Bulletins, circulaires et affiches pour les élections municipales

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Descriptif du produit

Pour les prochaines élections municipales, nous vous proposons une sélection de documents imprimés.

Les produits élections municipales proposés à la Corep :

 

Bulletin de vote :

Formats : A6, A5, A4

Papiers : 70g recyclé, 70g PEFC, 80g recyclé et 80g PEFC

Options d’impression : Recto ou Recto-Verso et 1 couleur Quadri ou Noir et Blanc

Délai : J+0 si commande avant 12 h

TVA 5,5%

 

Circulaire ou Profession de foi :

Format : A4

Papiers : 70g recyclé, 70g PEFC, 80g recyclé et 80g PEFC

Options d’impression : Recto ou Recto-Verso et Quadri ou Noir et Blanc

Délai : J+0 si commande avant 12 h

TVA 5,5%

 

Affiche électorale A3 :

Papiers : 80g recyclé, 90g satiné, 130g recyclé, 130g couché brillant, 160g satiné

Options d’impression : Recto Quadri

Délai : J+0 si commande avant 12 h

TVA 20%

 

Affiche électorale A2 et A1 :

Papiers : 120g mat, 140g mat, 180g mat, 200g photo satin, 200g photo brillant

Options d’impression :  Recto Quadri

Délai : J+0 si commande avant 12 h

TVA 20%

Dates importantes

Conseils – Impression de matériel électoral

Pour le remboursement de vos dépenses d’impression, choisissez bien le bon support et le bon format

1/ Papier du 60 au 80g recyclé ou PEFC pour les communes de moins de 1000 habitants

Rappel texte officiel : Ce remboursement n’est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ou papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent

Les circulaires ou Profession de foi et les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré

 

2/ Papier du 70g obligatoire recyclé ou PEFC pour les communes de plus de 1000 habitants

Rappel texte officiel : Ce remboursement n’est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ou papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent

Les circulaires ou Profession de foi doivent respecter les caractéristiques suivantes :  un grammage de 70 grammes au mètre carré

 

3/ Les bulletins de votes

Rappel texte officiel :

Le format des bulletins dépend du nombre de noms à y apposer :

Bulletins contenant de 1 à 4 noms : 105 x 148 mm ;

Bulletins contenant de 5 à 31 noms : 148 x 210 mm ;

Bulletins contenant plus de 31 noms : 210 x 297 mm.

La présentation au format paysage est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (uniquement recommandée pour les autres communes).

Il est obligatoire d’imprimer les bulletins de vote en une seule couleur sur papier blanc. Le choix de l’encre est laissé aux candidats ou aux listes et l’impression en recto verso est admise.

 

4/ Les circulaires ou professions de foi

Rappel texte officiel :

Son texte doit être uniforme pour l’ensemble de la circonscription électorale (commune, section ou secteur de commune) en application de l’article R. 2915.

La circulaire peut être imprimée recto verso.

Les circulaires qui comprennent une juxtaposition des trois couleurs – bleu, blanc et rouge – à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, sont interdites si cette combinaison reproduit l’emblème national ou entretient une confusion avec cet emblème, ou bien encore, a pour effet de conférer au document de propagande un caractère institutionnel ou officiel (art. R. 27).

Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions obligatoires devant figurer sur les circulaires.

Format A4 recto ou recto-verso

 

5/ Les affiches électorales

Rappel texte officiel : Les affiches ayant un but ou un caractère électoral ne doivent pas être imprimées sur papier blanc et ne doivent pas comprendre de combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique.

On notera que l’impression sur papier blanc est tolérée uniquement si l’affiche est recouverte pour une grande part de caractères ou d’illustrations en couleurs, mais pour éviter toute contestation, il peut être conseillé de privilégier le choix d’un papier de couleur.

Elles doivent avoir une largeur maximale de 594 millimètres et une hauteur maximale de 841 millimètres.

Les affiches qui sont seulement destinées à annoncer des réunions électorales doivent respecter une largeur maximale 297 millimètres et une hauteur maximale de 420 millimètres.

 

6/ TVA : 5,5% pour tracts, professions de foi et bulletin de votes ; 20% pour les affiches

Rappel texte officiel : Les documents de propagande électorale (travaux de composition et d’impression des bulletins de vote, circulaires, professions de foi, programmes, tracts, journaux de campagne…) répondent à la définition fiscale du livre. C’est-à-dire qu’ils bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Pour les affiches en revanche, les imprimeurs doivent appliquer le taux de TVA normal de 20 %.

En savoir plus

Guide officiel Élections Municipales 2020 pour les communes de moins de 1000 habitants

Guide officiel Élections Municipales 2020 pour les communes de plus de 1000 habitants

 

Fiche technique

Formats Bulletins
A6, A5, A4
Format Circulaires
A4
Formats Affiches
A3, A2, A1
Papiers Bulletins et Circulaires
70g recyclé, 70g PEFC, 80g recyclé et 80g PEFC
Papiers Affiches A3
80g recyclé, 90g satiné, 130g recyclé, 130g couché brillant, 160g satiné
Papiers Affiches A2 et A1
120g mat, 140g mat, 180g mat, 200g photo satin, 200g photo brillant
Impression Bulletins
Recto ou Recto-Verso et 1 couleur Quadri ou Noir et Blanc
Impression Circulaires
Recto ou Recto-Verso et Quadri ou Noir et Blanc
Impression Affiches
Recto Quadri

Exemples de prix

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Bulletin de vote A4, 1 couleur quadri, 70g recyclé, recto, J+0

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Circulaire A4, quadri, 70g recyclé, recto-verso, J+0

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Affiche électorale A3, quadri, 130g recyclé, recto, J+0/J+1

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Affiche électorale A1, quadri, 140g mat, recto, J+0/J+1

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